(2e mandat), désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

Au titre du 4° de cet article

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

2

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

sur désignation du ministre chargé de la famille

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Conseil économique et social

Titulaire

désignée par le président du Comité consultatif national d'éthique

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

c) Au titre du 4°

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

b)

représentant des associations familiales

sur proposition du président de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

représentants du Conseil économique et social

Membre titulaire

membres du comité ad hoc

représentants d'associations désignés

par le ministre chargé de la santé

Au titre des associations familiales

chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du conseil

Au titre des associations familiales

Suppléante

membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux

Représentant le Conseil économique et social

Membre titulaire

membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

en remplacement de monsieur le professeur Victor Courtecuisse

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la famille

chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du comité de la télématique anonyme

Suppléante

chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs

Suppléante

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

b)

représentant des associations familiales

sur proposition du président de l'Union nationale des associations familiales

dans leurs fonctions de membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

administratrice d'une union nationale d'associations à caractère familial ; 29 ans de services civils et d'activités sociales

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Famille et enfance

Au grade de chevalier

administrateur de l'Union nationale des associations familiales

membres du comité de la télématique anonyme

Suppléante

administratrice de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

a) Au titre des associations familiales

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

b)

représentante des associations familiales

sur proposition du président de l'Union nationale des associations familiales

membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes

vice-président de l'Union nationale des associations familiales

membres de l'observatoire interministériel sur les sectes

personnalités qualifiées

administrateur de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

1. Pour chacune des sections de l'assistance médicale à la procréation et du diagnostic prénatal

b)

représentant des associations familiales

sur proposition du président de l'Union nationale des associations familiales

administrateur de l'Union nationale des associations familiales

membres du Conseil supérieur de la télématique

5. Au titre des utilisateurs de services télématiques

Suppléant